Un procès n’est pas une fatalité. Il existe des alternatives. La médiation permet de trouver des solutions, un compromis, sans devoir utiliser la justice classique. Outre le fait d’essayer de désengorger les tribunaux, les avantages sont aussi pour les citoyens. Par rapport à une procédure classique, la médiation permet un gain de temps et une réduction des frais lié à une procédure. De plus les parties trouvent une solution à leur litige sans qu’il y ait de perdant ou de gagnant, à la différence d'un procès. En outre, la médiation réussie permet de recréer un dialogue et un lien social.

La médiation :


Définition de la médiation selon le CNB (Conseil National des Barreaux) : « La médiation peut être caractérisée comme un mode de solution des conflits consistant pour la personne choisie par les antagonistes (médiation conventionnelle), ou par le juge (médiation judiciaire), à aider à trouver elles-mêmes une solution à leur conflit. »

En France, il existe deux types de médiation:

  • La médiation pénale, à l'initiative du Procureur de la République. (article 41 du Code de Procédure Pénale)

  • La médiation judiciaire civile. (loi du 8 février 1995 et décret d'application du 22 juillet 1996)

Les domaines d’intervention de la médiation sont extrêmement variés et un avocat médiateur pourra vous aider. Il pourra vous assister sur différents conflits : voisinage, employeur et salarié, propriétaire et locataire, commerciaux, ou encore en matière familiale (aménagement du droit de visite de grands parents, liquidation des droits patrimoniaux après séparation, etc.).

Vous pouvez, en tant que partie, demander par l’intermédiaire d’un avocat médiateur, de convoquer votre adversaire dans le cadre d'une médiation conventionnelle. Le juge peut aussi vous suggérer de recourir à la médiation. Au terme de la médiation, le juge pourra entériner l'accord trouvé par les parties elles-mêmes en présence du médiateur ou faire revenir l'affaire à l'audience en cas d'échec.

Choisir un avocat médiateur :


On ne peut envisager de confier une médiation à une personne qui n'a pas reçu une formation adéquate.

L’avocat médiateur, outre sa formation, possède une expérience sur les enjeux réels d’un conflit. Sa culture du droit et son expérience de la relation humaine, en font un partenaire de confiance dans la réalisation de solution négociée.